Statuts

Date de prise d’effet: le 25 janvier 2020.

Chapitre 1 − DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ART 1.1 Dénomination

Sous le nom de «Association des Étudiants de l’École des HEC de l’université de Lausanne» (AEHEC), il est constitué une association de droit privé à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

ART 1.2 Siège de l’association L’association a son siège à Lausanne.

ART 1.3 Buts de l’association

Les buts de l’association sont les suivants:

  • Représenter et défendre les intérêts des étudiants de la faculté des HEC de l’Université de Lausanne, notamment par la participation aux associations faîtières d’étudiants, ainsi qu’en proposant des candidats aux élections des organes officiels de représentation de l’Université de Lausanne et de faculté des HEC
  • Promouvoir, concevoir, et réaliser des activités pour l’ensemble des étudiants de la faculté HEC Lausanne.
  • Faciliter et participer à la création de contacts entre la faculté et son environnement

    Pour atteindre ses buts, l’association peut notamment organiser le Bal HEC, des soirées pour les étudiants, vendre des livres et des polycopiés, organiser des conférences, des activités sportives, et créer et coordonner des équipes sportives.

    ART 1.4 Membres

    Font partie de l’association à titre de membres les étudiants et doctorants régulièrement

    inscrits dans la faculté des HEC de l’Université de Lausanne.

    ART 1.5 Membres cotisants

    Font partie de l’association à titre de membres cotisants tous les membres au sens de l’article

    • s’étant acquittés de la cotisation fixée par les présents Les membres cotisants ont droit à des réductions sur certaines prestations offertes par l’association.

    ART 1.6 Organes statutaires de l’association L’association est dotée des organes suivants:

    • L’assemblée Générale (AG)
    • Le Comité des Étudiants HEC (ci-après Comité HEC)
    • La Commission de vérification des comptes

    CHAPITRE 2 − ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)

    ART 2.1 Fonction et composition

    L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle en est l’organe législatif. Elle est composée de tous les membres de l’association. Elle est habilitée à prendre toutes les décisions concernant l’association conformément aux statuts et la loi.

    ART 2.2 Assemblées Générales ordinaires

    L’Assemblée Générale se réunit en séances ordinaires deux fois par année académique, soit une fois par semestre académique.

    L’assemblée d’automne doit avoir lieu après la rentrée universitaire du semestre d’automne et avant la fin de ce même semestre. L’assemblée de printemps doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent la fin du semestre de printemps.

    ART 2.3 Assemblée Générale d’automne

    L’assemblée d’automne traite en particulier les points suivants:

    • Présentation des activités du comité
    • Adoption des comptes de l’exercice précédent
    • Décharge au Comité pour son activité au cours de l’exercice précédent
    • Décharge à la commission de vérification des comptes pour l’exercice précédent
    • Election de la commission de vérification des comptes pour l’exercice en cours
    • Adoption du budget pour l’exercice courant

    ART 2.4 Assemblée Générale de Printemps

    L’assemblée de printemps traite en particulier les points suivants:

    • Election du comité pour l’exercice suivant
    • Fixation du montant de la cotisation pour l’année académique suivante, dans une fourchette de CHF 20.- à CHF 100.-
    • Compte rendu des activités de l’exercice courant
    • Présentation provisoire des comptes pour l’exercice courant

    ART 2.5 Assemblée Générale extraordinaire

    En tout temps, le Comité HEC peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ; un vingtième des membres de l’association peut demander la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire, en indiquant quels sujets doivent être portés à l’ordre du jour.

    ART 2.6 Convocation

    Toute assemblée doit être convoquée et organisée par le Comité HEC. La convocation doit être portée à connaissance des membres de l’association par courriel ou par voie d’affichage au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

    ART 2.7 Constitution

    L’Assemblée Générale est valablement constituée par les membres présents, quel que soit leur nombre.

    ART 2.8 Délibérations

    Les réunions de l’Assemblée Générale sont présidées par le président du Comité HEC ou à défaut par le vice-président.

    Aucun membre ne peut se faire représenter par autrui à l’Assemblée Générale.

    Les votations ont lieu à main levée. Sur demande d’un membre présent, elles peuvent avoir lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées ; les abstentions ne sont pas comptées comme voix exprimées. En cas d’égalité, le président de l’assemblée a voix prépondérante.

    Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers, abstentions non comptées.

    En dérogation à l’article 67 CC, des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.

    ART 2.9 Élection du Comité HEC

    Le Comité HEC est élu par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des suffrages exprimés, abstentions non comptées.

    Tout groupe de membres de l’Association peut se constituer en Comité candidat. Pour ce faire, il doit présenter une liste des membres du comité candidat, tous disposés à accepter leur élection, ainsi qu’une répartition des fonctions au sein de ce comité. Tout comité candidat doit se composer de sept membres au minimum et de douze membres au maximum. Dans la mesure du possible, un comité candidat devra comporter au moins deux membres du comité sortant.

    Le système d’élection des membres du Comité HEC se déroule en plusieurs phases ; les membres de l’Assemblée Générale choisisse le comité candidat qui sera retenu, puis élisent individuellement et successivement les membres du Comité HEC entrant. S’il y a un ou deux comités candidats, chaque membre présent à l’Assemblée Générale dispose d’une voix, et l’élection a lieu en un tour à la majorité absolue des voix exprimées, abstentions non comptées. S’il y a plus de deux comités candidats, l’élection a lieu en deux tours. Lors du premier tour, chaque membre présent à l’Assemblée Générale peut voter pour autant de comités candidats qu’il le souhaite. Les deux comités candidats recueillant le plus de suffrages seront confrontés lors du second tour. Le comité obtenant le plus de voix au second tour est retenu, chaque membre présent à l’assemblée disposant d’une voix.

    En cas d’égalité, le président de l’assemblée a voix prépondérante.

    ART 2.10 Élection du Comité HEC lors d’une Assemblée Générale extraordinaire

    Si aucun comité ne peut être élu lors de l’assemblée ordinaire de printemps, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans les 20 jours suivants pour permettre cette élection.

    CHAPITRE 3 − COMITÉ HEC

    ART 3.1 Entrée en fonction

    Le Comité HEC entre en fonction après son élection par l’Assemblée Générale, le 1er juillet suivant, ou immédiatement après son élection si l’Assemblée Générale lors de laquelle le comité entrant est élu a lieu après la date du 1er juillet. Il est tenu de préparer son entrée en fonction de concert avec les membres du comité sortant.

    ART 3.2 Fonctions

    Le Président, le Vice-Président, et le Trésorier sont élus ès qualité par l’Assemblée Générale. Les autres fonctions, ainsi que la répartition de tous les rôles sont déterminées par l’assemblée de printemps lors de l’élection du comité, selon l’article 2.9 des présents statuts.

    ART 3.3 Missions

    Le Comité HEC est l’organe exécutif de l’association. Il est chargé notamment de:

    • La gestion et la représentation de l’association
    • La convocation et l’organisation des Assemblées Générales conformément aux statuts
    • L’organisation des élections du comité de l’exercice suivant
    • La présentation d’un comité candidat pour l’exercice suivant
    • L’organisation des activités de l’association pour accomplir ses
    • Le respect du budget voté durant l’Assemblée d’Automne

    ART 3.4 Réunions ordinaires

    Le comité se réunit au moins une fois par semaine, à l’exception des périodes de vacances universitaires. Ces réunions servent au traitement des affaires courantes et à la communication entre les membres.

    ART 3.5 Réunions stratégiques

    Au moins une fois par semestre académique, le comité doit tenir une réunion stratégique. Durant cette réunion, le comité fait un bilan de son fonctionnement et discute de l’évolution et des perspectives de l’association, ainsi que des éventuels problèmes rencontrés.

    ART 3.6 Constitution

    Le Comité HEC ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents.

    ART 3.7 Délibérations

    Le président du Comité HEC préside les réunions. En cas d’absence, le vice-président, subsidiairement le trésorier préside les séances. Les votations ont lieu à main levée, ou à bulletin secret sur demande d’un membre.

    En cas d’égalité, la voix du président de séance est prépondérante.

    ART 3.8 Compétences

    Le comité peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour faire nommer des nouveaux membres en son sein en tout temps, pour autant qu’il ne dépasse pas ce faisant la limite statutaire du nombre de membres.

    ART 3.9 Signature collective

    Seule la signature collective de deux membres du comité engage valablement l’association.

    ART 3.10 Démission

    Tout membre du comité peut démissionner. Les conditions de cette démission doivent être fixées d’entente avec le comité HEC.

     

    CHAPITRE 4 − Ressources de l’association

    ART 4.1 Ressources

    Les ressources de l’association se composent:

    • Des cotisations versées par les membres Il est précisé que chaque membre cotisant est astreint à une cotisation fixée une fois pour toutes en ce qui le concerne, soit pour la durée de ses études. La cotisation, dont le montant se situe dans une fourchette de CHF 20.- à CHF 100.-, est acquittée en une seule fois pour la durée totale des études dans la faculté HEC Lausanne.
    • De contributions diverses et dons
    • Des subventions qui peuvent lui être accordées
    • Des recettes liées au sponsoring
    • Des recettes liées aux activités qu’elle
    • Des paiements qu’elle reçoit de partenaires en échange de

    ART 4.2 Couverture du déficit

    Les membres ne sont pas responsables des dettes de l’association, garanties uniquement par l’actif social.

     

    CHAPITRE 5 − DISPOSITIONS FINALES

    ART 5.1 Exercice

    L’exercice comptable commence le premier juillet.

    ART 5.2 Commission de vérification des comptes

    La commission de vérification des comptes se compose de deux membres élus par l’Assemble

    Générale, et rééligibles. La commission est chargée de:

    • vérifier la tenue des comptes
    • en faire rapport à l’AG
    • proposer à l’AG d’approuver les comptes et de donner décharge au comité et à la commission de vérification

    ART 5.3 Dissolution

    La dissolution de l’association peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. Au moins un dixième des membres de l’association doit être présent lors de cette assemblée. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans un délai d’un mois. La dissolution sera alors votée quel que soit le nombre de membres présents.

    La dissolution est votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées, abstentions non comptées.

    ART 5.4 Entrée en vigueur des statuts

    Les présents statuts ont été adoptés le 25.01.2020. Ils entrent en vigueur avec effet immédiat et remplacent toute version antérieure des statuts de l’association.